Le contrat de dépôt-vente : ce qu'il doit contenir
Vous confiez des biens à un tiers sans être payé tout de suite. Une trace écrite n'est pas de la méfiance : c'est la base du métier.
Publié le 29 septembre 2026
Deux documents, deux rôles
Le contrat fixe les règles : commission, délais, responsabilités. Il vaut pour toute la relation.
Le bon de dépôt liste ce que vous avez remis, à une date donnée. Il se refait à chaque nouvelle remise — c'est lui qui prouve ce que vous avez confié.
⭐ Ne confondez pas les deux : un contrat sans inventaire ne prouve pas que vous avez envoyé quarante pièces.
Les huit points à vérifier
- Qui garde la propriété. Vous, jusqu'à la vente. Cela doit être écrit.
- La commission, avec ses paliers s'il y en a, et un exemple chiffré.
- Qui fixe les prix, et si le vendeur peut baisser sans vous demander.
- Le rythme des reversements : à la vente, mensuel, ou à partir d'un seuil.
- Les frais : envoi aller, retour des invendus, éventuels frais de réception.
- La durée du dépôt et ce qui se passe au terme.
- Le sort des invendus — restitués, donnés, conservés ? Et à quelles conditions.
- Les retours d'acheteurs. Une vente annulée annule la part correspondante : c'est normal, mais il vaut mieux l'avoir lu avant.
Ce qu'un professionnel sérieux fait spontanément
Il vous envoie ses conditions avant que vous ne postiez quoi que ce soit, et il établit un inventaire à réception. Un professionnel du dépôt-vente tient d'ailleurs un registre des objets qu'il reçoit : c'est une obligation légale de son métier, pas une lubie administrative.
Les signaux qui doivent vous faire ralentir
- Rien d'écrit, « on verra à la vente ».
- Refus de donner un exemple chiffré simple.
- Aucune réponse claire sur le sort des invendus.
- Une promesse de délai de vente ferme — personne ne peut la tenir.
Gardez vos traces
Conservez le contrat, le bon de dépôt, la preuve d'envoi et les échanges écrits. Dans l'immense majorité des cas tout se passe bien ; le jour où ça se passe mal, c'est la seule chose qui compte.
Les professionnels référencés ici s'engagent à répondre aux demandes qui leur sont transmises. Décrivez votre lot et demandez-leur leurs conditions par écrit.